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Titre Précisions sur la compétence juridictionnelle en matière de prestations sociales délivrées aux agents publics
Auteur CE 17 févr. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2023 La laïcité dans les collectivités territoriales
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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