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Titre Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précisions sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique
Auteur CE 8 mars 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, juin 2023 La laïcité dans les collectivités territoriales
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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