Titre | Sanctions disciplinaires à l'encontre d'attachés d'administration de l'État : précisions sur les compétences respectives du ministre de l'Éducation nationale, du recteur et de la commission administrative paritaire académique | |
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Auteur | CE 8 mars 2023, obs. J. Bousquet | |
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques | |
Numéro | N° 6, juin 2023 La laïcité dans les collectivités territoriales | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Discipline |
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Page | 346 |