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Titre Abus de confiance (qualification) : prévisibilité de l'évolution jurisprudentielle – Cour de cassation, crim. 30 juin 2021
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°24/7913-8 juillet 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal