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Titre L'efficacité dynamique du brevet versus son inefficience statique- Un compromis utilisant l'exigence de nouveauté
Auteur Gilles Koléda
Mir@bel Revue Revue économique
Numéro vol. 58, no 4, juillet 2007 Mélange
Page 789
Résumé Il existe un conflit entre l'efficacité dynamique et l'inefficience statique conséquentes à l'existence d'un système de brevets. Dans cet article, nous mettons en avant la possibilité de réaliser un arbitrage entre ces deux effets à travers la fixation de l'exigence de nouveauté, c'est-à-dire la hauteur du brevet. Nous introduisons pour ce faire dans le modèle canonique d'échelle de qualité à la Grossman et Helpman [1991] l'hétérogénéité de l'incrément de qualité des inventions ainsi que l'obligation rendue pour les inventeurs que leurs incréments de qualité soient supérieurs à un seuil statutaire fixé par l'office de brevets, qualifié d'exigence de nouveauté. Nous examinons les avantages et les opportunités qu'offre cette régulation de l'innovation et de la croissance par la détermination de l'exigence de nouveauté.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais There is a well-known tradeoff between dynamic efficacy and static inefficiency created by the patent system existence. In this article, we stress on the possibility to realize an arbitrage between these two effects by setting the novelty requirement, or height of the patent. We integrate into the Grossman and Helpman (1991) quality ladders growth model framework both the heterogeneity of the increment of quality and the obligation for innovators that the qualitative increment of their invention overpasses a statutory threshold set by the Patent Office: the Patent's Novelty Requirement. We examine the advantage and the opportunities open by this regulation of innovation and growth by setting the patent's novelty requirement. Classification JEL : O34, 040.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_584_0789