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Titre L'absence d'objet de l'abrogation d'un acte réglementaire ayant épuisé tous ses effets - n° 33
Mir@bel Revue Droit administratif
Numéro N° 8-9, août-septembre 2023 Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme
Rubrique / Thématique
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 Acte administratif
  Abrogation d'un acte réglementaire