Titre | 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique | |
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Auteur | Alexandre Maitrot de la Motte | |
Revue | Revue trimestrielle de droit européen | |
Numéro | N° 2, avril-juin 2023 La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État | |
Rubrique / Thématique | Chroniques Droit fiscal de l'Union européenne |
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