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Titre 7. Sujette à une importante réforme des règles relatives aux taux réduits, la taxe sur la valeur ajoutée donne lieu à une jurisprudence abondante et souvent technique
Auteur Alexandre Maitrot de la Motte
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 2, avril-juin 2023 La protection européenne des espèces sauvages mise à mal par le Conseil d'État
Rubrique / Thématique
Chroniques
 Droit fiscal de l'Union européenne
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