Contenu de l'article

	Titre	Le prix de la maladie professionnelle. La construction des dimensions morales de l'indemnisation des maladies liées à l'amiante
	Auteur	Héloïse Pillayre
	Revue	Droit et société
	Numéro	no 113, 2023/1 Droit et handicap
	Rubrique / Thématique	Études
	Page	133-156
	Résumé	Le scandale de l'amiante a été à l'origine de deux innovations : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), plus favorable aux victimes que le système traditionnel d'indemnisation des maladies professionnelles, et les procès en « faute inexcusable de l'employeur », qui permettent la prise en charge de l'indemnisation par les employeurs jugés coupables. Le Fiva a été critiqué par certains sociologues qui y voient une poursuite de la monétarisation des risques professionnels sans dimension morale, ne reposant pas sur une sanction des employeurs coupables. L'article montre au contraire la diversité des attentes normatives construites autour de ces procédures diverses, et le rôle des « intermédiaires du droit » dans la stabilisation de ces attentes. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Résumé anglais	The asbestos scandal gave rise to two innovations: the Fonds d'indemnisation des Victimes de l'Amiante (Fiva-Asbestos Victims Compensation Fund), which is more favorable to victims than the traditional compensation system for occupational diseases, and the faute inexcusable de l'employeur (inexcusable employer fault) lawsuits, which allow compensation to be paid by employers found guilty. The Fiva has been criticized by some sociologists, who see it as a continuation of the monetarization of occupational risks without any moral dimension, since it is not based on the punishment of guilty employers. On the contrary, the article shows the diversity of normative expectations built around these procedures and the role of “legal intermediaries” in stabilizing these expectations. Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS1_113_0133