| Titre | Malgré le déploiement du droit des discriminations, les taux de recours demeurent faibles : les enjeux de la mobilisation de l'action en justice | |
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| Auteur | Sophie Latraverse | |
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Revue | Les cahiers de la LCD |
| Numéro | Hors-série no 2, 2022 Discriminations ethno-raciales et quartiers prioritaires : une rencontre acteurs/chercheurs | |
| Rubrique / Thématique | I. La nécessaire mise en réseau des acteurs |
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| Page | 25-35 | |
| Résumé |
En France, le droit des discriminations prend son envol par le
droit de l'Union européenne, la transposition des directives nos 2000/43,
2000/78, 2006/54 et la création de la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations (HALDE). En effet, les pouvoirs de la HALDE ont été conçus
pour surmonter les blocages auxquels faisait face l'action en justice. En 2015,
la place acquise par ce droit dans le paysage juridique est consacrée par
l'organisation conjointe d'un colloque sur dix ans de droit de la non-discrimination par la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Défenseur des
droits et le Conseil national des barreaux. Mais aujourd'hui la mobilisation
en soutien aux victimes pour l'accès aux recours reste un point noir,
extrêmement difficile à surmonter. C'est dans ce contexte qu'a été créé le
Réseau pour agir en justice contre les discriminations pour organiser le
soutien au recours par un travail en réseau sur toute la France. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CLCD_HS02_0025 (accès réservé) |
