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Titre Les cryptos : la bienveillance coupable des régulateurs
Auteur Aurore Lalucq
Mir@bel Revue Revue d'économie financière
Numéro no 149, 1er trimestre 2023 Les monnaies numériques et les cryptoactifs
Rubrique / Thématique
Les monnaies numériques et les cryptoactifs
Page 19-31
Résumé Alors que le secteur dit des « cryptos » s'est vendu comme une alternative aux failles de notre système bancaire, financier et monétaire, nous constatons qu'après plus de quatorze ans d'existence, ce marché crée plus de problèmes qu'il n'offre de solution. Fraudes, blanchiment d'argent et faillites n'ont cessé de se multiplier, notamment du fait d'une régulation quasi inexistante, ou plutôt d'une réglementation complaisante.Il a en effet été décidé politiquement de privilégier un cadre incitatif favorable au développement du secteur des cryptos au détriment de la protection du consommateur. C'est ce choix que nous qualifions de regulation washing : une réglementation existe, mais elle ne protège pas. Le consommateur peut donc être induit en erreur.L'analyse montrera ainsi, d'une part, que le double standard français (enregistrement et agrément) introduit par loi PACTE s'avère au mieux contre-productif et au pire dangereux, et que, d'autre part, au niveau européen, si le règlement MiCA est certes plus complet, il entérine néanmoins la création d'une législation spécifique.Si nous souhaitons réellement réglementer ce secteur, donner au superviseur les moyens d'agir et protéger les consommateurs, il faut abandonner le double standard français et la philosophie conduisant à une législation spécifique. Classification JEL : G28, K22, O38.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The “crypto” sector has promoted itself as an alternative to the flaws of our banking, financial, and monetary system. However, over 14 years after the creation of Bitcoin, we have to recognize that cryptos have created more problems than they have solved. A lack of regulation and, worse, accommodating regulation have led to a situation in which fraud, money laundering, and bankruptcies are growing along with the crypto market.This is a result of political choices. Some policymakers have preferred a framework favoring the development of the crypto sector over the protection of consumers. This is what we call regulation washing – the regulations exist but they do not protect. For instance, the French double standard (registration and accreditation), which was created by the PACTE law, has proven to be at best counterproductive and at worst dangerous.At the European level, although the MiCA regulation is a step in the right direction, it nevertheless validates the creation of specific crypto legislation. To genuinely regulate the crypto market, give the necessary powers to supervisors, and improve consumer protection, an end must be put to the French double standard and to the approach that leads to specific legislation. Classification JEL: G28, K22, O38.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_149_0019 (accès réservé)