Contenu de l'article

Titre Un euro numérique est-il légal ?
Auteur Hubert de Vauplane
Mir@bel Revue Revue d'économie financière
Numéro no 149, 1er trimestre 2023 Les monnaies numériques et les cryptoactifs
Rubrique / Thématique
Les monnaies numériques et les cryptoactifs
Page 121-138
Résumé Cet article examine les conditions de légalité, au regard du droit européen, d'émission d'un euro numérique par la Banque centrale européenne. Après avoir rappelé et examiné les différents textes potentiellement utilisables, et discuté de la nature juridique d'un euro numérique et de la notion de cours légal au regard de ces mêmes textes, l'article estime qu'il serait préférable de modifier au minimum les statuts de la BCE, et idéalement de procéder à une modification de l'article 128 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) afin d'éviter un risque juridique de contestation de la légalité du pouvoir de la BCE. Classification JEL : E42, E58.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article analyses the legality of the creation of a digital euro by the European Central Bank with respect to European law. After having recalled and examined the various dispositions that could potentially be used and having discussed the judicial features of a digital euro and the notion of legal tender with respect to these same texts, the article considers that at the very least it would be preferable to modify the ECB's statutes, and ideally to modify article 128 of the Treaty on the Functioning of the European Union in order to avoid the legal risk of a challenge to the legality of the ECB's power. Classification JEL: E42, E58.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_149_0121 (accès réservé)