| Titre | Réglementer les émetteurs de stablecoins adossés à des actifs | |
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| Auteur | Olena Havrylchyk | |
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Revue | Revue d'économie financière |
| Numéro | no 149, 1er trimestre 2023 Les monnaies numériques et les cryptoactifs | |
| Rubrique / Thématique | Les monnaies numériques et les cryptoactifs |
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| Page | 175-190 | |
| Résumé |
Malgré la nature expérimentale de la blockchain sur laquelle les stablecoins sont émis, l'activité des émetteurs de stablecoins basés sur des actifs « off chain », tels que Tether (USDT), Circle (USDC) et Binance (BUSD), n'est pas nouvelle ou innovante. Nous montrons que la composition des actifs de USDC et BUSD ressemble aux fonds monétaires de dette publique à valeur liquidative constante. En revanche, la composition des actifs d'USDT, le plus grand stablecoin qui investit dans des billets de trésorerie et des actifs risqués, ressemble à celle d'un fonds à valeur liquidative variable, tout en promettant une valeur liquidative constante, ce qui a été interdit dans l'Union européenne à la suite de la crise financière mondiale. Le règlement sur les marchés des cryptoactifs étend le champ d'application de la directive sur la monnaie électronique aux stablecoins. Cependant, aucun des émetteurs de stablecoins présentés dans cet article ne pourrait prétendre à la licence d'établissement de monnaie électronique, car ils ne permettent pas les rachats individuels, sont peu susceptibles de respecter le ratio de fonds propres de 2 % et ne détiennent pas 30 % de leurs fonds sur un compte séparé dans un établissement de crédit. Par ailleurs, le nouveau règlement ne permet pas aux émetteurs de stablecoins d'opérer avec une licence de fonds monétaire. Classification JEL : E40, G29, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Despite the experimental nature of the blockchain from which stablecoins are issued, the business of asset-based stablecoin issuers, such as Tether (USDT), Circle (USDC), and Binance (BUSD), is neither new nor innovative. We show that USDC and BUSD are composed of assets that resemble constant net asset value government money market funds. However, the assets of USDT, the largest stablecoin, which invests in commercial paper and risky assets, resemble the constant net asset value money market mutual funds that were banned in the EU subsequent to the global financial crisis. Regulations on crypto asset markets extend the field of application of the electronic money directive to stablecoins. But none of the stablecoin issuers discussed in this article would qualify for the license of an electronic money institution because they do not allow individual redemptions, are unlikely to respect the 2% equity capital ratio, and do not keep 30% of their funds in a separate account in a credit institution. Moreover, the new regulations do not allow issuers of stablecoins to apply for money market fund licenses. Classification JEL: E40, G29, G28. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=ECOFI_149_0175 (accès réservé) |
