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Titre Quelle importance empirique pour le paradoxe doctrinal ? Une enquête sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Auteur Philippe Mongin, Samuel Ferey
Mir@bel Revue Revue économique
Numéro vol. 73, no 6, novembre 2022 Numéro spécial en hommage à Philippe Mongin
Page 1093-1118
Résumé La théorie juridique compare depuis longtemps le fonctionnement des tribunaux collectifs avec la justice rendue par un juge unique. Avec le paradoxe doctrinal, Kornhauser et Sager [1993] ont mis en évidence une difficulté inattendue du fonctionnement des tribunaux collectifs : certaines configurations délibératives mettent en contradiction deux méthodes également naturelles de la décision collective, parfois appelées vote par question et vote par résultat, ici nommées méthode des raisons et méthode des conclusions. Les commentateurs américains ont étudié la jurisprudence de la Cour suprême pour vérifier si le paradoxe relevait de la théorie pure ou se présentait en pratique ; cette dernière conclusion ressort nettement. Nous la confirmons ici par une autre recherche de jurisprudence, consacrée au Conseil constitutionnel français qui partage certaines caractéristiques d'une Cour suprême. Au-delà de cet apport empirique, l'article traite du problème théorique soulevé par la comparaison des deux méthodes et suggère une piste de réponse fondée sur l'observation de la pratique effective du Conseil constitutionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Legal theory has often compared the functioning of collective courts with that of a single-judge court. With the doctrinal paradox, Kornhauser et Sager [1993] have pointed an unexpected difficulty of the workings of the former: in some cases of collective deliberation, two very natural methods of collective decision, sometimes called issue-based voting and outcome-based voting, here labelled as the reason-based and the conclusion-based method, clash with each other. American commentators have investigated the record of the US Supreme Court with a view of finding whether this paradox was a mere theoretical possibility or arose in actual fact; this latter conclusion has prevailed. The present article confirms it after reviewing the record of the French Constitutional Council (Conseil constitutionnel), which shares some features of a supreme court. Besides making this empirical contribution, the paper takes up the comparison of the two methods and suggests a conciliation of the two methods that is partly based on observing how the Council operates in practice.Classification JEL: D71, K40.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RECO_736_1093