| Titre | Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de l'État ? | |
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| Auteur | Arnaud Haquet | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 9, octobre 2022 La décentralisation | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : La décentralisation |
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| Page | 1-10 | |
| Résumé |
Le Conseil constitutionnel défend la forme de l'État prévue dans la Constitution. Celle de « l'État unitaire » n'est certes pas mentionnée de façon expresse dans le texte constitutionnel, mais les éléments qui la caractérisent apparaissent. De surcroît, le juge constitutionnel ne peut ignorer la forme unitaire traditionnellement reconnue à l'État français. Cette forme a néanmoins évolué. Depuis la révision de la Constitution de 2003, l'« organisation » de la République « est décentralisée ». Un État unitaire décentralisé est supposé reposer sur un équilibre entre l'unité et la pluralité.Pour autant, le Conseil constitutionnel n'a pas renoncé à défendre l'unité de la structure politique et juridique de l'État. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_009_0001 |
