Titre | La décentralisation et l'outre-mer | |
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Auteur | Régis Fraisse | |
Revue | Titre VII | |
Numéro | no 9, octobre 2022 La décentralisation | |
Rubrique / Thématique | Dossier : La décentralisation |
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Page | 64-75 | |
Résumé |
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_009_0064 |