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Titre Atteinte à l'autorité judiciaire : discrédit sur une décision de justice – Cour de cassation, crim. 5 octobre 2021
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°35/7924-14 octobre 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal