Titre | La liberté de religion est-elle soluble dans le marché ? Le droit de l'Union européenne et le financement des entités religieuses | |
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Auteur | Olivier Dubos | |
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | |
Numéro | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | |
Rubrique / Thématique | Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne |
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Page | 630 | |
Mots-clés (matière) | activité économique association communauté religieuse concurrence droit communautaire droit de la concurrence financement de l'entreprise jurisprudence libertés individuelles marché relations Eglise-Etat religion sources du droit subvention vie religieuse | |
Mots-clés (organismes) | Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E. |