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Titre Imbroglio, quiproquo, mécano autour de la motion référendaire
Auteur Dorothée Reignier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit constitutionnel
Page 765
Mots-clés (matière)assemblée nationale droit constitutionnel fonctionnement des organisations règlement sources du droit
Mots-clés (géographie)France
Article en ligne https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2023-3-page-765?lang=fr (accès réservé)