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Titre Sur la reprise d'ancienneté lors de la titularisation d'un ingénieur contractuel de l'ONF
Auteur CAA Nancy, 4 avr. 2023, obs. L. Regairaz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Agent contractuel
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