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Titre Pas de droit à reclassement pour un policier municipal radié des cadres à la suite d'un retrait d'agrément
Auteur CAA Toulouse, 11 avr. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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