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Titre Succession d'employeur public/privé : qui est redevable de l'allocation d'assurance chômage ?
Auteur CEE 20 juin 2023, 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Cessation de fonctions
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