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Titre Droit à une prise en charge partielle par l'employeur de l'entretien des équipements de protection individuelle et des tenues de travail
Auteur CAA Versailles, 27 janv. 2023, concl. J. Sauvageot
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Conditions de travail
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