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Titre Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur le traitement pour service fait
Auteur CE 25 mai 2023, obs. C. Froger
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Contentieux
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