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Titre Annulation d'une mesure de licenciement fondée de manière indirecte sur le handicap de l'agent
Auteur TA Nantes, 7 févr. 2023, concl. X. Jégard
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droits et garanties
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