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Titre Prise en compte des services effectifs dans une IME pour le calcul d'une ancienneté d'un enseignant
Auteur CE 28 juin 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 10, octobre 2023 Quand la nécessité de service fait loi
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Enseignement
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