| Titre | Mission ELSJ, objectif « Sécurité » : quelle instrumentalisation du principe européen de reconnaissance mutuelle des décisions pénales ? | |
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| Auteur | Guillemine Taupiac Nouvel | |
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Revue | Cahiers de la sécurité et de la justice |
| Numéro | no 55, juillet 2022 La France dans l'Europe de la sécurité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 218-224 | |
| Résumé |
L'évolution sécuritaire de l'Espace de liberté de sécurité et de justice (ELSJ), et de la construction européenne de manière plus globale, met à l'épreuve les principes et mécanismes au fondement de l'espace judiciaire européen, au premier rang desquels le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. Le principe de reconnaissance mutuelle s'étant révélé en matière pénale comme un mécanisme procédural transfrontière inédit, il est aussi depuis plus de vingt ans un moteur central de développement du droit répressif de l'Union européenne. La reconnaissance mutuelle des décisions de justice répressives se retrouve au cœur de la relation sociétale entre sécurité et liberté, répression et protection des droits fondamentaux. Le principe fondateur donne ainsi le ton d'une justice pénale européenne de qualité ou, à l'inverse, qui perd en légitimité. Cette étude offre l'occasion d'envisager l'instrumentalisation du principe de reconnaissance mutuelle dans un contexte européen sécuritaire, ainsi que de formuler certaines réserves sur l'avenir d'une telle démarche fonctionnaliste. Une chose est en effet de constater qu'il est devenu impossible aujourd'hui de comprendre la reconnaissance mutuelle des décisions pénales en dehors des finalités sécuritaires de la construction européenne. Une autre est de devoir s'accommoder des dérives qui pourraient en résulter. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CSJ_055_0218 (accès réservé) |
