| Titre | Le traitement des affaires non résolues en France | |
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| Auteur | Anaïs Guillaume Crane | |
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Revue | Cahiers de la sécurité et de la justice |
| Numéro | no 55, juillet 2022 La France dans l'Europe de la sécurité | |
| Rubrique / Thématique | Jeunes chercheurs |
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| Page | 242-253 | |
| Résumé |
L'objectif de cette étude était de s'intéresser aux affaires d'homicides non résolues sous tous leurs aspects. Il s'agissait de souligner les facteurs entravant l'élucidation de ces affaires afin de mieux comprendre pourquoi certaines affaires d'homicides pouvaient être amenées à devenir des cold cases. Dans un second temps il s'agissait de comprendre pourquoi certaines de ces affaires finissaient par être résolues de nombreuses années après les faits, et donc de mettre en avant les facteurs facilitant l'élucidation tardive. Pour cela, des entretiens avec des professionnels (magistrats, enquêteurs et avocats) ont été réalisés, et une quinzaine d'affaires d'homicides ont été analysées puis modélisées sous forme de tableaux afin de comparer les différents critères propres aux victimes, au crime en lui-même, ainsi que les facteurs inhibant ou facilitant l'élucidation. Suite à cette recherche, il convenait de formuler des recommandations à destination de la justice ainsi que des services d'enquête afin d'améliorer la prise en charge de ces affaires particulières, notamment en s'appuyant sur l'expérience américaine ou encore néerlandaise. À partir des données recueillies, plusieurs éléments centraux ont été identifiés. Un certain nombre de facteurs principaux entravent l'élucidation des affaires d'homicides : il s'agit principalement d'éléments humains, comme l'absence de témoins ou la non-coopération de ceux-ci. Les éléments matériels, issus de la criminalistique ainsi que les éléments d'identification n'ayant pas « matché » dans les bases de données sont également des facteurs récurrents. Enfin, il apparaît régulièrement des manquements de la part des enquêteurs ou des magistrats en charge de l'enquête. Concernant la reprise d'enquête, les éléments permettant de relancer, voire résoudre l'affaire, sont principalement les avancées en matière de police technique et scientifique et les « matchs » dans les bases de données, ainsi que le regard neuf propre à la reprise d'enquête permettant de mettre en avant des éléments nouveaux et d'éviter l'effet tunnel. En définitive, l'élucidation dépend de facteurs à la fois endogènes et exogènes, les circonstances du crime en lui-même et les caractéristiques des victimes sont à prendre en compte au même titre que les méthodes d'enquête. Il y a donc des facteurs à la fois humains et matériels, même si les premiers sont proéminents. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The goal of this study was to know and understand the several aspects of unsolved crimes. It aimed to underlight the multiple factors which hinder the clarification of those cases, in order to understand why some homicide cases become cold cases. Then, we tried to understand why some of those cases were finally solved, years after the crime was committed. Indeed, there are several factors which facilitate a late clarification. Thus, many interviews with professionnals (judges, prosecutors, lawyers and investigators) were conducted, and about fifteen homicide cases were analyzed and modelled into boards, in order to make a comparison between the victims' specificities, the crime's characteristics, etc. At the end of the study, some recommendations were formulated so that the investigative agencies and the justice department could improve the treatment of the cold cases. Some of these recommandations backed up on the american experience of the Cold Case Units, and on the Dutch experience. From the data collected, several central elements were identified. There are a number of factors that hinder the investigation of homicide cases. The absence or non-cooperation of witnesses is the main one. The technical and scientific police elements absent or not exploitable, as well as the identification elements which did not match in the databases, are also very frequent. Finally, it regularly appears that not all leads of investigation have been exploited. Regarding the resumption of the investigation, the elements allowing to revive or even resolve the case are mainly the advances in technical and scientific police and the matches in the databases, as well as the « fresh eye » which contributes to the resumption of investigation in highlighting new elements and avoiding the « tunnel effect ». Ultimately, elucidation depends on both endogenous and exogenous factors : the circumstances of the crime itself and the characteristics of the victims must be taken into account in the same way as investigative methods. There are both human and technical factors that should be. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CSJ_055_0242 (accès réservé) |
