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Titre Le pouvoir discrétionnaire de l'administration dans la décision d'accéder à une demande de rupture conventionnelle
Auteur Tribunal administratif de Nîmes
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2023 Le(s) CDI des travailleurs publics et privés
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