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Titre Pas de recours contre la saisine, par l'organisme d'accueil, de l'administration d'origine d'un fonctionnaire mis à disposition aux fins de prononcer une mesure de suspension
Auteur Carine Biget
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 11, novembre 2023 Le(s) CDI des travailleurs publics et privés
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