| Titre | La justice à l'épreuve de la désobéissance civile ? : Réflexions sur les liens entre justice et politique à l'aune de la défense de nécessité climatique | |
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| Auteur | Adèle de Mesnard | |
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Revue | L'Homme et la société |
| Numéro | no 218, 2023/1 Dénaturaliser l'écologie | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 193-216 | |
| Résumé |
Cette contribution analyse, pour les États-Unis et la France, ce qu'implique la stratégie judiciaire comme instrument d'action et la posture du juge lorsqu'il est confronté à la désobéissance civile en matière climatique. Aux États-Unis, les discordances d'interprétation quant aux conditions du recours à la défense de nécessité climatique témoignent des tensions entre justice et politique. Si la question de la séparation des pouvoirs demeure prégnante, admettre la défense de nécessité climatique, puis la reconnaître applicable, permet d'acter au prétoire les réticences politiques à légiférer en matière de lutte contre le changement climatique, voire d'en dénoncer les défaillances. Néanmoins, lorsque le juge admet que l'action de désobéissance civile a comme motif légitime l'urgence climatique, sort-on du cadre de l'exigence de neutralité de la justice ? La « victoire » obtenue devant le juge, confortée par celui-ci, sert-elle alors à légitimer les actions de désobéissance civile ? La justice devient-elle un élément d'évaluation des politiques publiques ? En France, l'interprétation plus restrictive de l'état de nécessité pose également la question de savoir s'il est possible d'agir par nécessité lorsque l'action incriminée est par essence politique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This contribution analyses, using the examples of the United States and France, the implications of judicial strategy as an instrument of action and the posture of the judge when confronted with civil disobedience in climate issues. In the United States, the differences of interpretation regarding the conditions of recourse to the climate necessity defence demonstrate the tensions between justice and politics. While the issue of the separation of powers remains significant, admitting the climate necessity defence acknowledges the political reluctance to legislate against climate change in the courtroom, or even denounces its failings. Nevertheless, when the judge admits that the civil disobedience action has a legitimate motive in the climate emergency, does this go beyond the neutrality of justice? Does the “victory” obtained in front of the judge, reinforced by the judge, then serve to legitimise civil disobedience actions? Does justice become an element in the evaluation of public policies? In France, the more restrictive interpretation of the state of necessity also raises the question of whether it is possible to act out of necessity when the action incriminated is essentially political. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LHS_218_0193 (accès réservé) |
