| Titre | Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. : De Karlsruhe à Luxembourg, deux « fondamentalismes de marché » | |
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| Auteur | Guillaume Grégoire | |
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Revue | Politique européenne |
| Numéro | no 79, 2023/1 Judiciarisation | |
| Rubrique / Thématique | Dossier |
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| Page | 32-60 | |
| Résumé |
La « constitutionnalisation » des politiques économiques par l'UEM a donné lieu à un déplacement sur le terrain juridictionnel des contestations y afférentes. La crise des dettes souveraines a pu à cet égard servir de catalyseur et de révélateur des référentiels économiques implicites de certaines juridictions suprêmes, au premier rang desquelles figurent la Cour constitutionnelle allemande et la Cour de justice de l'UE. Tout en reconnaissant chacune le marché comme instance normative, elles s'affrontent sur ce que celui-ci recouvre et implique réellement. Il en ressort alors une politisation paradoxale du juge « constitutionnel » comme gardien d'un ordre de marché dépolitisé et objectivé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The ‘constitutionalization' of monetary and budgetary policies by the EMU has led to a judicial shift in the challenges against these economic policies. In this respect, the sovereign debt crisis has catalyzed and revealed the underlying economic rationale behind the legal reasoning of some supreme courts, most notably the German Constitutional Court and the European Court of Justice. They both recognize the market as a normative body, but they clash over what it actually covers and implies. The result is therefore a paradoxical politicization of the ‘constitutional' judge as guardian of a depoliticized and objectivized market order. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_079_0032 (accès réservé) |
