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Titre Une stabilité financière pour quelle Europe ? : Controverses juridiques et conflits de souverainetés dans la fabrique des compétences de supervision de la Banque centrale européenne
Auteur Alexandre Violle
Mir@bel Revue Politique européenne
Numéro no 79, 2023/1 Judiciarisation
Rubrique / Thématique
Dossier
Page 132-159
Résumé Cet article étudie les mesures déployées par les acteurs de la Banque centrale européenne (BCE) au titre de leur fonction de supervision des banques de la zone euro dans le cadre de la mise en place de l'Union bancaire en 2014. Il s'intéresse à la façon dont la mise en œuvre juridique du concept de « stabilité financière », qui justifie les actions de la BCE pour préserver les finances publiques des États membres, est investi de significations différentes par les acteurs publics et privés de la régulation financière internationale (banquiers, économistes, responsables d'autorités nationales de supervision). Des études de controverses relatives à l'usage de différents instruments de supervision mobilisés par la BCE au sein d'arènes expertes, allant de débats académiques jusqu'au Comité de Bâle, permettent de saisir des problématisations concurrentes des moyens assurant la « stabilité financière », ainsi que la façon dont se négocient les compétences de la BCE à agir sur les banques de la zone euro.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article analyses the measures deployed by European Central Bank (ECB) actors to supervise eurozone banks. It looks at how the legal implementation of the concept of 'financial stability', which justifies the ECB's actions to preserve Member States' public finances, is invested with different meanings by public and private actors in the field of international financial regulation (bankers, economists, heads of national supervisory authorities). By studying the controversies surrounding the use of different supervisory instruments mobilised by the ECB in expert arenas ranging from academic debates to the Basel Committee, it is possible to grasp the competing problematisations of the ways in which "financial stability" is ensured, as well as how the ECB's competences are negotiated.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POEU_079_0132 (accès réservé)