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Titre Responsabilité pénale (agent de police) : usage de son arme sur personne en fuite – Cour de cassation, crim. 6 octobre 2021
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°36/7925-21 octobre 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal