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Titre Permis de conduire (annulation pour alcoolémie) : délai d'obtention d'un nouveau permis – Cour de cassation, crim. 12 octobre 2021
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°36/7925-21 octobre 2021
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal