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Titre Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire ! (Soc. 4 oct. 2023)
Auteur Gwennhaël François
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 11, novembre 2023 Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi
Rubrique / Thématique
Actualités
 Institutions représentatives du personnel
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