Titre | Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire ! (Soc. 4 oct. 2023) | |
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Auteur | Gwennhaël François | |
Revue | Droit social | |
Numéro | no 11, novembre 2023 Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi | |
Rubrique / Thématique | Actualités Institutions représentatives du personnel |
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