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Titre Conseil de discipline : présentation des sanctions par le menu et non à la carte
Auteur TA Lille, 6 juil. 2023, obs. L. Derboulles
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2024 Les 40 ans de la fonction publique territoriale
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Discipline
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