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Titre Le fait pour un agent public de revoir sur son lieu de travail un collègue l'ayant agressé physiquement plusieurs années auparavant constitue un accident de service
Auteur CAA Paris, 17 juil. 2023, obs. L. Regairaz
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2024 Les 40 ans de la fonction publique territoriale
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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