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Titre L'état d'ivresse de l'agent après un événement professionnel festif détache l'accident de trajet du service
Auteur CE 3 nov. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2024 Les 40 ans de la fonction publique territoriale
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection sociale
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