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Titre Répétition de frais de déplacements indus
Auteur CE 9 nov. 2023
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2024 Les 40 ans de la fonction publique territoriale
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Rémunération
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