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Titre Refus illégal de réintégration d'un agent placé en disponibilité : précisions sur le caractère forfaitaire de l'indemnisation
Auteur CE 13 juil. 2023, obs. J. Bousquet
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier 2024 Les 40 ans de la fonction publique territoriale
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Responsabilité
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