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Titre Le devoir de loyauté du fonctionnaire des Communautés européennes
Auteur Rémy Hernu
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 4, octobre-décembre 2002 Chronique de jurisprudence fiscale européenne
Rubrique / Thématique
Articles
Page 685-724