| Titre | Le droit dérivé de l'Union européenne en quête d'identité. A propos de la première décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 29 mai 2000 | |
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| Auteur | P.-Y. Monjal | |
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Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
| Numéro | N° 2, avril-juin 2001 L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ? | |
| Page | 335-370 |
