| Titre | L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ? | |
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| Auteur | D. Blanchet | |
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Revue | Revue trimestrielle de droit européen |
| Numéro | N° 2, avril-juin 2001 L'usage de la théorie de l'acte clair en droit communautaire : une hypothèse de mise en jeu de la responsabilité de l'Etat français du fait de la fonction juridictionnelle ? | |
| Page | 397-438 |
