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Titre Douanes (amendes douanières) : critères de modulation du montant – Cour de cassation, crim. 7 février 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°6/8027-15 février 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal