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Titre Accident du travail (faute inexcusable) : indemnisation complémentaire – Cour de cassation, 2e civ. 1 février 2024
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°6/8027-15 février 2024
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit du travail et sécurité sociale
  Sécurité sociale