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Titre Spéculateurs et technocrates. De la non-rétroactivité des lois à la confiance légitime
Auteur Marie-Angèle Hermitte
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 3, juillet-septembre 1984
Rubrique / Thématique
Articles
Page 455-464