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Titre La modulation des effets des décisions des juridictions constitutionnelle et administratives en droit allemand
Auteur Olivier Jouanjan
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
La modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse (suite)
Page 676