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Titre La substitution dans le contentieux de l'excès de pouvoir - 1/ La substitution de base légale par le juge administratif
Auteur Jacques-Henri Stahl
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
La modulation dans le temps des effets d'une annulation contentieuse (suite)
 Contentieux
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