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Titre Les "belles étrangères" et le traité de Rome : la taxe spéciale sur les véhicules de plus 16 CV est-elle conforme au traité de Rome ?
Auteur Maurice Christian Bergerès
Mir@bel Revue Revue trimestrielle de droit européen
Numéro N° 2, avril-juin 1982 Les "belles étrangères" et le traité de Rome : la taxe spéciale sur les véhicules de plus 16 CV est-elle conforme au traité de Rome ?
Rubrique / Thématique
Variétés
Page 288-299