| Titre | La Commune et les loyers : histoire d'un décret | |
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| Auteur | Alain Faure | |
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Revue | Le Mouvement social |
| Numéro | no 284, juillet-septembre 2023 Observer le monde. Droits de résidence. Acteurs transnationaux de l'arbitrage | |
| Rubrique / Thématique | Droits de résidence |
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| Page | 55-77 | |
| Résumé |
L'objet de cet article est le décret du 29 mars 1871, rendu par la Commune de Paris, qui décide l'annulation (ou remise) des loyers restés impayés pendant le Siège, ainsi que du terme à échoir en avril. La question des termes exigibles s'est posée dès le retour de la paix, fin janvier. On s'orientait vers une solution négociée : des jurys décideraient au cas par cas de la remise ou non de la dette. Jamais l'Assemblée nationale ne décréta le paiement de la dette locative. La remise de tous les loyers, décidée par la Commune, s'explique par un calcul politique : mettre la bourgeoisie de son côté contre Versailles. Mais que les profiteurs de guerre bénéficient aussi de la remise ne passa pas dans le peuple. Les municipalités et la police firent respecter le décret, en dépit de la résistance des propriétaires, mais sans sortir de son périmètre. Ni le droit ni les « usages » qui réglaient les procédures ne furent remis en cause. Mais c'était bien la première fois qu'un pouvoir établi prenait le parti des locataires pauvres en effaçant leurs dettes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This paper focuses on the Decree of 29 March 1871, issued by the Paris Commune, which decided to cancel (or remit) rents that were unpaid during the Siege of Paris, as well as rents due in April 1871. The question of rental debt arose as soon as peace was restored at the end of January. Stakeholders were moving towards a negotiated solution : juries would decide on a case-by-case basis whether or not to forgive debt. The National Assembly never decreed payment of rental debt. The cancelling of all rents, decided by the Commune, can be explained as a political move aimed at winning the bourgeoisie over to its side against the government established in Versailles. But the fact that war profiteers also benefited from debt relief did not go down well with the general population. The local councils and police enforced the decree, despite resistance from landlords, but they interpreted it to the letter and no further. Neither the law nor the “customs” that governed the procedures were challenged. However, this was the first time that an established power had sided with poor tenants by writing off their debts. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LMS1_284_0055 (accès réservé) |
