| Titre | Les dessous publics de l'arbitrage privé : la haute magistrature suisse au service du commerce international au XXe siècle | |
|---|---|---|
| Auteur | Guillaume Beausire | |
 |
Revue | Le Mouvement social |
| Numéro | no 284, juillet-septembre 2023 Observer le monde. Droits de résidence. Acteurs transnationaux de l'arbitrage | |
| Rubrique / Thématique | Acteurs transnationaux de l'arbitrage |
|
| Page | 101-118 | |
| Résumé |
Cette contribution analyse comment l'institution de l'arbitrage privé suisse s'est appuyée sur la compétence et le prestige de la magistrature pour assurer son fonctionnement au XXe siècle. Avant de servir le monde des affaires, de nombreux juges fédéraux ont œuvré au service des bons offices suisses durant l'entre-deux-guerres en présidant des tribunaux d'arbitrage interétatique. Ce faisant, ces juges ont accumulé un ensemble de capitaux qui ont par la suite été transférés sur le marché de l'arbitrage privé. En particulier, pour des litiges commerciaux politiquement sensibles, techniques et à forte valeur litigieuse, ces membres de la Cour suprême d'un pays « neutre » ont constitué une ressource très compétitive pour la place arbitrale suisse. Toutefois, cet arrangement libéral autour d'une profession pourtant très encadrée a progressivement disparu dans les années 1980 en raison de la professionnalisation croissante de la fonction d'arbitre à l'échelle internationale et d'une nouvelle régulation de l'ordre judiciaire suisse. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Résumé anglais |
This paper analyses how the institution of Swiss private arbitration relied on the competence and prestige of the Swiss high magistracy to ensure its functioning in the 20th century. Prior to serving the business sector, many federal judges worked for the Swiss good offices during the Interwar period, chairing interstate arbitration tribunals. In doing so, these judges accumulated various resources that they would later use on the private arbitration market. In particular, for politically sensitive, technically complex trade disputes with high financial stakes, these members of the Supreme Court of a “neutral” country proved to be highly competitive assets for the Swiss arbitration sector. However, this liberal arrangement around a profession that was nevertheless highly regulated gradually disappeared from the 1980s onwards due to the increasing professionalisation of arbitration on an international scale and because of a new regulation of the Swiss judicial system. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LMS1_284_0101 (accès réservé) |
